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Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente |
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Commande, contrat
Toutes les offres de la Sté. Supporters S.A.R.L. sont sans engagement. Le contrat sera conclu dès la réception de la commande du client et l'acceptation de celui-ci par la Sté. Supporters S.A.R.L. Une commande est passée, dès que nous recevons une commande écrite (E-Mail, fax ou courrier). Après acceptation écrite de la commande par notre service contrôle, vous recevrez par retour du courrier une confirmation de commande écrite (E-Mail, fax ou courrier). La réception de cette confirmation déclenche la commande. Si vous ne deviez pas recevoir une confirmation de commande, le contrat sera effectif lors de la livraison des produits commandés.
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Prix, conditions de règlement, réserve de proprièté
Tous les prix s'entendent par pièce, départ usine et T.V.A. incluse. Les frais de transport, d'emballage et tous frais annexes de production sont en sus. La livraison ne pourra être effectuée qu'après paiement à l'avance ou contre remboursement. Pour des livraisons en étranger, uniquement contre paiement à l'avance. Le produit restera la propriété de la Sté. Supporters S.A.R.L. jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Lors d'une revente, la créance se reporte sur l'acquéreur (réserve de propriété prolongée) La parution d'un nouveau tarif remplace tous les prix antérieurs. Tous frais engagés rèsultant d'un règlement tardif seront à la charge du client.
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Délai de livraison, livraison, expédition
Les délais de livraison ne rentrent en vigueur qu'après réception de la commande ou aprés approbation de la conformité du produit. Lors d'un retard de livraison causé par Supporters S.A.R.L., un dèlai raisonnable complémentaire est fixé. De plus, Supporters S.A.R.L. décline toute responsabilité lors d'un retard de livraison résultant d'une force majeure (grèves, exclusions ou intemperies). La livraison est réalisée, sauf convenance particulière, non assurée par nos soins, départ usine. Toute responsabilité incombe au client, dès que le produit a quitté l'usine ou est mis sous la responsabilité du transporteur. Tous les souhaits du client concernant le mode ou le trajet d'expédition seront respectés dans la mesure du possible. Les frais résultant de ces changement sont à la charge du client. Les frais engagés pour des livraisons supérieures ou inférieures d'env. 20% acceptés lors de la signature du contrat, seront à la charge du client (excepté Teamwear avec noms ou numéros).
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Satisfait ou remboursé, droit de réstitution
Suivant §3 FernAbsG de facon générale, un droit de réstitution n'est pas prévu, si les produits ont été réalisés spécialement sur demande du client. Ceci s'applique à tous nos produits. Nous nous engageons à apporter une représentation fidèle à l'original, surtout en ce qui concerne la reproduction des couleurs. Nos Hard- et Software sont fait maison. Nous déclinons toute responsabilité concernant une représentation sur l'écran, ceci est également valable en ce qui concerne les couleurs présentées sur nos pages Internet. Etant donné que nous ne pouvons pas garantir un calibrage de tous nos moniteurs, des différences de couleurs sont inévitables. Contre une participation aux frais nous pourrons vous adresser des échantillons de la gamme de couleurs. Si le client renonce aux échantillons de couleurs, aucune réclamation n'est acceptée concernant l'intensité ou la qualité des couleurs. Un faible écart dans les couleurs doit être accepté, même après envoi d'un échantillon. Suite au processus important de production, des écarts de longueur ou de largeur du produit fini peuvent être constatés. La Sté. Supporters S.A.R.L. ne garanti pas pour des différences de +/-5%; ces différences étant inévitables. Nous ne pouvons accepter que les reclamations concernant le design, si celui-ci n'a pas être approuvé par le client. Ceci est surtout valable pour les dimensions et la position des éléments photos, leurs caractères leures couleurs, l'exactitude, l'intégralité des logos, ainsi que de tout le design. Si pour quelque raison que ce soit, la livraison ne devait pas vous satisfaire, vous devez nous retourner le produit, après notre accord. Le client doit vérifier le produit lors de la réception afin de constater la conformité (matériaux- et/ou défaut de fabricaton, dommages intervenus lors du transport). Les réclamations doivent parvenir par écrit à la Sté. Supporters S.A.R.L. dans un délai de 14 jours (lors de vices cachés après constatation au plus tard dans les 6 mois). Nous reprenons les produits incriminés avec notre accord, dans leur intégralité, les frais de port étant à la charge du client, le produit sera remplacé par un produit de qualité conforme. Le client ou la tierce personne obtiendront une réduction de prix ou une modification de commande, uniquement dans le cas d'une livraison remplacée ou d'une reprise incorrecte. D'autres revendications du client sont exclues. Notre responsabilité n'est pas engagée lors d'un usage incorrect, modifications du produit par le client ou le tiers. La Sté. Supporters S.A.R.L. décline toute responsabilité en cas de dommages ultérieurs sur ses produits.
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Droits d'auteur
Par sa commande, le client certifie qu'il est en possession de toutes ses droits, nécessaires à la réalisation du produit. Ceci est surtout valabe pour les droits d'auteur, de marque et de licence. En cas d'infraction au règlement, le client est seul responsable. Ceci est également valable en cas d'imitation des logos, de la marque de fabrication inscrite etc. qui ont été réalisés sur demande du client. Les commandes qui entrent dans la sphère privée de tiers, pornographiques, ou qui contiennent des textes anticonstitutionnels ou incitant à des délits, ne seront pas traitées par la Sté. Supporters S.A.R.L.
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Droit de jouissance
Par la commande le client cède le droit de jouissance pour les produits fabriqués à Supporters S.A.R.L. , ainsi Supporters S.A.R.L. est autorisée de procéder à une publicité des produits fabriqués en son propre nom.
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Lieu d'éxécution/ Tribunal compétent
Le lieu d'exécution des cocontractants est Mannheim.
Le Tribunal du fournisseur est seul compétent. Celui ci est également compétant lors des procès dans le domaine de pièces officielles, traites et chèques, indépendemment du lieu de paiement des traites ou chèques. Dans le cas d'une émigration du client durant le procès, le tribunal compétent reste le même. L'invalidité d'un des points mentionnés ci-dessus, n'influence pas la validité des autres points, Tout changement ou complément des conditions de vente ou de livraison doit être formulé par écrite.
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